4 Décembre 2006

Rachid Ramda : la décision de la Cour d'appel reportée au 18 décembre

La cour d'appel de Paris a reporté lundi au lundi 18 décembre sa décision sur l'appel formé par Rachid Ramda, condamné à 10 ans de prison et à l'interdiction définitive du territoire français par le Tribunal correctionnel de Paris le 29 mars 2006, pour délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste en lien avec les attentats de 1995 en France.